Les praticiens du droit de la famille sont (malheureusement) familiers avec le récit par un client de cas de violence domestique. Ces cas peuvent être un incident isolé, ou une série d’occurrences de violence physique, perpétrée par un partenaire ou un ex-partenaire contre l’autre. La violence peut être aussi bien verbale que physique. Evan Stark, universitaire américain et professeur à l’université Rutgers, a créé le terme « contrôle coercitif » pour désigner une série de tactiques abusives qui vont au-delà de la violence physique généralement associée aux situations de violence domestique, même si celle-ci peut être présente. Le contrôle coercitif est plus qu’une dispute qui dégénère en violence physique ; il s’agit d’un ensemble de comportements identifiables qui ont pour but de priver la victime de son identité et qui peuvent inclure la perte de liberté et de liberté de mouvement. Se concentrant sur les femmes, Stark affirme que « ce n’est pas seulement l’intégrité corporelle des femmes qui est violée, mais aussi leurs droits humains ». Dans son modèle, Stark affirme que le contrôle coercitif se distingue comme un crime contre la liberté. La victime perd le sens du moi. Cela ne minimise pas l’étendue de la violence physique qui se produit dans les cas de violence domestique (de l’absence totale de violence physique à ce que nos tribunaux considèrent comme « mineur »). Au contraire, la définition de Stark met en évidence le « contrôle » au premier plan de la violence « non violente ». Les tactiques de contrôle coercitif comprennent :
- Menaces et intimidation
- Isolement/destruction des relations extérieures du partenaire sur le lieu de travail, ainsi que des amis et de la famille (y compris la restriction des activités sociales normales – shopping, rendez-vous médicaux, événements parents/professeurs – la liste n’est pas exhaustive)
- Contrôle de l’accès à l’information et aux services
- Stalking, qu’il soit réel ou à distance via la surveillance
- Contacts face à face non désirés, contact téléphonique ou électronique non désiré
- ‘Où es-tu maintenant’ et ‘prends une photo et prouve où tu es maintenant’
- Surveillance des appels téléphoniques
- Codes vestimentaires et ‘règles’
- Forcer/restriction de la consommation de nourriture
- Hacking
- Créer une série d’infractions aux ‘règles’, qu’elles soient réelles ou imaginaires, nécessitant la « punition » du partenaire et/ou des enfants
- Contrôle et/ou exploitation économique
- Agression/violence sexuelle, incluant les grossesses non désirées
- Surveillance constante des mouvements et des critiques
- Prise d’otage émotionnelle
- Cause de la peur et de la confusion et…
…cette liste pourrait s’allonger encore et encore. Les victimes du contrôle coercitif doivent adopter des comportements défensifs pour vivre, fonctionner et survivre dans le panorama quotidien de la vie « familiale ». L’infraction de contrôle ou de comportement coercitif dans une relation intime ou familiale est définie à l’article 76 de la loi sur les crimes graves de 2015. La violence domestique n’est pas toujours purement physique. Toutes les formes de violence domestique laissent des cicatrices émotionnelles.