Défaut d’embarquement
Lorsque des passagers se voient refuser l’embarquement sur un vol, les compagnies aériennes sont tenues de rechercher d’abord des volontaires pour renoncer à leur réservation en échange de certains avantages. En outre, le transporteur aérien doit également offrir aux volontaires le choix entre un remboursement intégral et un réacheminement.
Vous pouvez avoir droit à une indemnisation comprise entre 125 et 600 euros en fonction de la distance du vol et des retards subis avant le réacheminement. Lorsque les volontaires choisissent le réacheminement, la compagnie aérienne doit également fournir une assistance si nécessaire, par exemple – de la nourriture, l’accès à un téléphone, un hébergement à l’hôtel d’une ou plusieurs nuits si nécessaire et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
Annulation
Vous avez également droit à une compensation identique à celle offerte lorsque vous êtes refusé à l’embarquement, sauf si vous avez été informé de l’annulation au moins 14 jours avant le vol, ou si vous avez été réacheminé à proximité de vos horaires initiaux, ou si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation a été causée par des circonstances extraordinaires.
En outre, la compagnie aérienne doit vous offrir le choix entre :
- le remboursement de votre billet dans les sept jours ;
- un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions similaires ;
- et si nécessaire, une prise en charge (appel téléphonique, rafraîchissements, nourriture, hébergement, transport vers l’hébergement).
Les retards importants
Vous avez droit à une prise en charge par la compagnie aérienne (appel téléphonique, rafraîchissements, repas, hébergement, transport vers le lieu d’hébergement) si le retard est :
- deux heures ou plus pour les vols de 1 500 km ou moins;
- trois heures ou plus pour les vols plus longs au sein de l’Union européenne ou pour les autres vols de 1 500 à 3 500 km;
- quatre heures ou plus pour les vols de plus de 3 500 km hors de l’Union européenne.
Si le retard est supérieur à cinq heures et que vous décidez de ne pas poursuivre votre voyage, vous avez également le droit de vous faire rembourser votre billet et d’être ramené par avion à l’endroit où vous avez initialement commencé votre voyage.
Si vous arrivez à votre destination finale avec un retard de trois heures ou plus, vous pouvez avoir droit à une compensation identique à celle offerte lorsque votre vol est annulé, à moins que la compagnie aérienne ne puisse prouver que le retard a été causé par des circonstances extraordinaires. En outre, les compagnies aériennes peuvent être tenues responsables des dommages résultant des retards.
Bagages
Si vos bagages sont perdus, endommagés ou retardés, vous pouvez avoir droit à une indemnisation limitée à environ 1 220 €. Toutefois, les compagnies aériennes ne sont pas responsables si elles ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou s’il était impossible de prendre de telles mesures.
Pour les bagages endommagés, vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne dans les sept jours suivant la réception de vos bagages.
Pour une réception tardive des bagages, ce délai est de 21 jours maximum.
Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite
En vertu de la législation européenne, les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite sont protégées contre toute discrimination lors de la réservation et de l’embarquement. Elles ont également le droit de recevoir une assistance dans les aéroports (au départ, à l’arrivée et en transit) et à bord des avions. Afin de faciliter la fourniture d’une assistance, il est recommandé de notifier au préalable vos besoins.
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NOTE : Les conditions de transport font référence au pays d’origine et peuvent ne pas être applicables à toutes les juridictions.
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