Qu’est-ce qu’une application de la rétention ?
Une application de la rétention est une clause contractuelle incluse dans de nombreuses polices d’assurance. L’objectif de cette clause est de préciser quelle partie de tout dommage potentiel devra être payée par le titulaire de la police. Les dommages dépassant cette partie retenue seraient alors couverts par la police d’assurance.
Par exemple, si une police d’assurance automobile a une franchise de 1 000 $ et qu’une perte est évaluée à 2 500 $, l’application de la rétention pour cette police préciserait que le titulaire de la police est responsable du paiement de la franchise de 1 000 $. La responsabilité de l’assureur serait donc limitée à 1 500 $.
Principaux enseignements
- Une application de la rétention est une déclaration couramment incluse dans les contrats d’assurance.
- Elle précise quelle partie de toute réclamation potentielle serait couverte par le titulaire de la police et la compagnie d’assurance, respectivement.
- La « rétention » et la « franchise » sont des concepts similaires, mais ils ont des significations distinctes.
Comment fonctionnent les applications de la rétention
Les applications de la rétention sont une partie importante des contrats d’assurance parce qu’elles clarifient quel pourcentage d’une réclamation est attribuable à l’une ou l’autre des parties. Si un titulaire de police n’examine pas attentivement l’application de la rétention, il peut accidentellement s’exposer à plus de risques qu’il ne l’avait prévu.
Par exemple, dans l’exemple ci-dessus, un conducteur qui souscrit une assurance automobile peut ne pas réaliser qu’il doit payer une franchise de 1 000 $. S’il a un accident et qu’il n’a pas mis de côté des fonds suffisants, il pourrait être obligé de contracter des prêts pour payer la franchise. Dans des cas extrêmes, un titulaire de police peut même être contraint à la faillite.
Dans certains cas, l’assureur peut accepter de payer la rétention sous forme de prêt, comme la franchise de 1 000 $ dans cet exemple. Dans ce scénario, le titulaire de la police accepterait de rembourser les fonds dans un délai déterminé et devrait probablement payer des intérêts à l’assureur. En général, cependant, la compagnie d’assurance ne serait pas obligée d’accorder ce prêt, ce qui oblige les assurés à épargner à l’avance ou à trouver d’autres sources de financement.
Certaines polices, comme l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants pour les sociétés, peuvent traiter la rétention différemment dans le cas où la société est en procédure de faillite. Si une société est en faillite, il est moins probable qu’elle soit en mesure de fournir une couverture d’auto-assurance pour le montant de la perte qu’elle est censée retenir.
En conséquence, l’assureur peut être tenu responsable du montant de la rétention. Pour que ce type de couverture soit étendu à la société assurée, le libellé de la police devrait contenir une disposition spécifique indiquant que les pertes doivent être traitées différemment pendant la faillite.
Exemple concret d’une application de la rétention
Il est important de noter que, bien que les termes « rétention » et « franchise » soient souvent utilisés de manière interchangeable, il s’agit en fait de deux concepts distincts. Pour illustrer cela, prenons le cas d’un assuré qui dépose une demande d’indemnisation au titre de sa police d’assurance maladie après avoir consulté un médecin.
Techniquement, le montant total payé d’avance pour le service est considéré comme la rétention, tandis que le titulaire de la police rembourse la compagnie d’assurance pour la franchise. La répartition exacte de la partie de la visite qui est couverte par la compagnie d’assurance, par opposition à celle qui est à la charge du titulaire de la police, serait énoncée dans l’application de la rétention de la police d’assurance.